Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service Aéroscope, édité par Orthodrome Consulting, 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, France. Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation de ces conditions.

Les conditions de vente des abonnements payants figurent dans les conditions générales de vente.

2. Description du service

Aéroscope collecte des offres d’emploi de pilote publiées par des compagnies aériennes, des écoles et des agrégateurs, les rapproche du profil déclaré par l’utilisateur et l’en informe.

Ce que le service ne fait pas : il ne recrute pas, ne transmet pas de candidature à votre place, ne garantit ni entretien ni embauche. Il ne vérifie pas les annonces qu’il collecte : chacune renvoie à sa source, qui fait seule foi. Une annonce peut avoir été pourvue ou retirée depuis sa collecte.

Traduction automatique : lorsqu’une annonce n’est pas rédigée dans la langue d’affichage, son titre et sa description peuvent être traduits par un système d’intelligence artificielle. Ces traductions sont signalées comme telles et le texte d’origine reste accessible en un clic sur la fiche de l’annonce.Seul le texte publié par la compagnie fait foi : une traduction ne crée aucun droit et ne modifie aucune condition d’embauche.

3. Compte utilisateur

L’inscription se fait par courriel : un code à usage unique vous y est envoyé, sans mot de passe à retenir. Une connexion via Discord est proposée lorsque ce mode est activé. L’utilisateur est responsable de l’accès à sa boîte de réception et de toute activité menée depuis son compte.

L’utilisateur déclare des informations exactes — heures de vol, licences, qualifications, certificat médical. Ces déclarations ne sont pas vérifiées par Orthodrome Consulting et n’engagent que leur auteur. Une déclaration inexacte peut conduire à des correspondances d’offres erronées, sans que la responsabilité de Orthodrome Consulting puisse être engagée.

4. Essai gratuit

Tout nouveau compte bénéficie de quatorze (14) jours d’essai gratuit donnant accès à l’ensemble des fonctionnalités. Aucun moyen de paiement n’est demandé pour en bénéficier et l’essai ne se transforme pas en abonnement payant : à son terme, le compte revient au niveau gratuit tant que l’utilisateur n’a pas choisi une formule. L’essai est accordé une seule fois par personne.

5. Obligations de l’utilisateur

• Ne pas extraire, copier ou revendre le contenu du service de façon automatisée.
• Ne pas contourner les limitations techniques ni les quotas d’usage.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni déclarer des qualifications qu’il ne détient pas.
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites.

En cas de manquement, Orthodrome Consulting peut suspendre ou supprimer le compte, après information de l’utilisateur sauf urgence ou obligation légale.

6. Disponibilité

Orthodrome Consulting s’efforce d’assurer la disponibilité du service mais ne garantit ni continuité ni absence d’erreur. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure (panne d’un hébergeur, indisponibilité d’une source d’annonces, blocage par un site tiers).

Ces réserves ne portent pas atteinte à la garantie légale de conformité due au consommateur pour les services numériques (code de la consommation, art. L.224-25-1 et suivants), qui s’applique de plein droit et sans frais.

7. Responsabilité

Orthodrome Consulting ne saurait être tenue responsable des décisions professionnelles prises sur la base des informations affichées, ni du contenu des annonces produites par des tiers, ni des conséquences d’une candidature.

Envers un utilisateur professionnel, la responsabilité de Orthodrome Consulting est plafonnée aux sommes effectivement versées par celui-ci au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Cette limitation ne s’applique pas au consommateur au sens du code de la consommation, ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel. Le consommateur conserve l’intégralité de son droit à réparation.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Modification des conditions

Orthodrome Consulting peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de résidence.