Conditions générales de vente

1. Vendeur

Orthodrome Consulting, RCS Paris 107 135 865, 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, France. Ci-après « le Vendeur ».

2. Produits

Le Vendeur commercialise un abonnement au service Aéroscope donnant accès à quatre fonctionnalités réservées, qui portent toutes sur le dossier de l’utilisateur : les rappels d’échéance (certificat médical, qualifications de type), le suivi actif de ses candidatures (fermeture d’une annonce suivie, relance due), le point chiffré sur son dossier au regard des annonces publiées, et le dépôt de ses documents (licence, certificat médical, carnet de vol).

Le catalogue des offres, le détail de chaque annonce, le rapprochement avec le profil déclaré et les alertes correspondantes sont GRATUITS et le demeurent, quelle que soit la formule. Ces opérations relèvent du placement au sens de l’article L.5321-1 du code du travail ; l’article L.5321-3 du même code impose leur gratuité pour le demandeur d’emploi. Aucune somme n’est perçue à ce titre, ni directement, ni par le biais d’un délai de diffusion.

Prix en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3. Essai gratuit

Tout nouveau compte reçoit quatorze (14) jours d’accès complet, sans moyen de paiement et sans reconduction automatique. À son terme, l’accès revient au niveau gratuit tant qu’aucune formule n’a été souscrite. L’essai n’est pas une commande et n’ouvre aucun droit à facturation.

3 bis. Offre élève pilote

L’élève pilote inscrit dans une école agréée (ATO) peut demander six (6) mois d’accès complet, offerts, sur présentation d’un justificatif d’inscription. La demande se fait depuis la page Compte et fait l’objet d’une vérification manuelle : le Vendeur peut la refuser si le justificatif ne permet pas d’établir l’inscription.

Cette offre est accordée une seule fois par personne, sans moyen de paiement et sans reconduction automatique : à son terme, l’accès revient au niveau gratuit tant qu’aucune formule n’a été souscrite. Elle n’est pas une commande et n’ouvre aucun droit à facturation.

4. Commande et paiement

Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement. Le Vendeur n’a accès à aucune donnée de carte bancaire : celles-ci sont transmises directement à Stripe et ne transitent pas par ses serveurs.

L’abonnement est reconduit automatiquement à l’échéance (mensuelle ou annuelle) au tarif en vigueur, jusqu’à résiliation.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Exécution pendant le délai. Au moment de la commande, le consommateur peut demander expressément que son abonnement commence immédiatement, en cochant la case prévue à cet effet. Cette demande est enregistrée avec sa date et le texte accepté. Elle ne fait pas perdre le droit de rétractation.

Montant dû en cas de rétractation. Si le consommateur a demandé l’exécution immédiate, il ne verse qu’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter (art. L. 221-25) — pour un abonnement mensuel, la fraction du mois déjà écoulée ; pour un abonnement annuel, la fraction de l’année. S’il n’a pas fait cette demande, aucune somme n’est due et le remboursement est intégral.

Comment se rétracter. Il suffit d’adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@aeroscope.one ou par courrier à Orthodrome Consulting, 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, France, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous. Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après la réception de la décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (art. L. 221-24).

6. Résiliation

L’abonnement est résiliable à tout moment depuis la page Compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l’accès est conservé jusqu’à cette échéance, et aucune nouvelle échéance n’est prélevée. Les sommes correspondant à la période entamée ne sont pas remboursées au prorata, sauf application du droit de rétractation ci-dessus.

7. Codes promotionnels

Un code promotionnel s’applique au moment du paiement, dans les conditions propres à chaque code (durée, formules éligibles, date de validité). Il n’est ni cumulable avec une autre offre sauf mention contraire, ni échangeable contre des espèces. À l’expiration de l’avantage, l’abonnement se poursuit au tarif normal en vigueur, ce dont l’utilisateur est informé avant la première échéance payante.

8. Absence de garantie de résultat

L’abonnement donne accès à un outil d’information et d’alerte. Il ne garantit aucun entretien, aucune réponse d’une compagnie et aucun recrutement. Aucun remboursement ne peut être demandé au motif qu’une candidature n’a pas abouti.

9. Réclamation

Toute réclamation peut être adressée à contact@aeroscope.one. Nous nous efforçons d’y répondre sous trente (30) jours.

10. Droit applicable

Droit français. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de résidence.